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Personnaliser Accepter

CGU

  • Préambule

    Les conditions générales d'utilisation présentes sur ce document ont pour objet de définir les relations entre la plateforme InigoLab, propriété du CEP-I, et les membres du service. Les présentes conditions générales d'utilisation sont établies à la date du 02 mai 2019. InigoLab est la propriété du CEP-I, association loi 1901 à but non lucratif.

  • Définitions

    Les termes régulièrement utilisés dans ce document sont expliqués ci-après :

    Le site ou la plateforme : L’ensemble des pages, bases de données et ressources (images, sons, documents, etc.) accessibles sur le domaine InigoLab.org. Le site est communément appelé InigoLab. Par extension, ces expressions désignent également le représentant légal du site.

    L’administrateur : L’administrateur d’InigoLab est Pascal Sevez, directeur du CEP-I. Il est le représentant légal du site au regard de la CNIL et de la loi française et le CEP-I est propriétaire du nom de domaine InigoLab.org. L’administrateur est joignable à l’adresse CEP-I 14 rue d’Assas, 75016 Paris.

    Les membres : Toutes les personnes inscrites gratuitement sur le site. Chaque membre possède un compte personnel dont quelques caractéristiques sont détaillées plus loin.

    Les membres de l'équipe du CEP-I : Les membres de l'équipe InigoLab participent aux missions essentielles qui font la richesse du site : curation de contenus en proposant des ressources sélectionnées, participation à l'animation de la communauté.

    Les ressources ou les contenus : Tous les contenus déposés sur le site sous forme de fichier ou de lien ou de contribution.

  • Acceptation

    L'accès et l'utilisation du service offert par le site InigoLab sont subordonnés à l'acceptation par les membres de l'intégralité des conditions générales d'utilisation exposées ci-après. Les membres s'engagent à jouir de la capacité juridique leur permettant d'accepter les présentes conditions générales d'utilisation.

  • Modification

    Les conditions générales d'utilisation peuvent à tout moment, et sans préavis, être modifiées ou complétées par l’administrateur, les membres d’InigoLab sont donc invités à les consulter régulièrement.

  • Présentation d’InigoLab

    Le site InigoLab est une plateforme numérique à destination des enseignants et personnels des établissements d’enseignements du réseau CEP-I ainsi que les membres des tutelles. Ce service n’est disponible que sur Internet. Il appartient donc aux membres de s’équiper du matériel nécessaire pour se connecter à Internet sans que cet équipement ne soit à la charge d’InigoLab.

    InigoLab propose à ses membres un moteur de recherche de ressources pédagogiques, des outils de formation et des espaces d’échanges. Sont compris dans ce service la curation et l’éditorialisation des ressources, la création de contenus et d’outils et leur mise en ligne, la mise à disposition de forum et de mur par établissement. Les membres peuvent consulter, noter et commenter les ressources. Ce service est gratuit.

    Les ressources présentées peuvent être consultées sur InigoLab lorsqu’il s’agit de vidéos. Elles peuvent être consultées sur les sites d’où elles proviennent, vers lesquels les fiches ressources d’InigoLab renvoient les membres dans les autres cas.

  • Accès au site

    Le site est d'accès libre mais l’affichage de certaines informations nécessite une inscription gratuite de l’utilisateur. Les membres enregistrés doivent se connecter pour bénéficier de la totalité des services gratuits proposés par InigoLab.

  • Création d’un compte personnel

    Pour utiliser certains services, le membre devra s'identifier et créer un compte personnel en communiquant son adresse électronique ainsi qu’en créant un mot de passe. Ce compte lui permettra de gérer ses relations avec InigoLab. Afin de pouvoir utiliser son compte, Le membre devra remplir un formulaire destiné à compléter son profil.

    Les membres doivent prendre toutes les mesures nécessaires afin que le mot de passe permettant l'accès à leur compte reste confidentiel. Ils doivent signaler immédiatement à InigoLab toute utilisation frauduleuse de leur compte. Les membres restent responsables de toutes les actions qui pourront être faites avec leur compte.

    La connexion à son compte personnel suppose d’utiliser un terminal acceptant l’usage des cookies.

    La création d’un compte personnel suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

  • Suppression d’un compte personnel

    InigoLab se réserve le droit d'exclure tout membre qui ne respecterait pas les conditions générales d'utilisation, quel que soit le manquement constaté. Ce droit d’exclusion n’empêche pas le site, représenté par son administrateur, d'entreprendre des mesures d'ordre judiciaire à l'encontre des contrevenants. Chaque membre peut supprimer son compte personnel sans préavis ainsi que toutes les données qui y sont associées.

  • Données personnelles

    InigoLab sauvegarde toutes les données et les membres donnent leur consentement à l'utilisation des données nominatives (nom, prénom, email...) recueilles dans le cadre de leur inscription. Conformément à la Loi n° 78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les membres disposent à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour ce faire, ils/elles peuvent modifier leurs données dans leur compte personnel en ligne ou contacter l’administrateur d’InigoLab.

    InigoLab s'engage à respecter la vie privée de ses membres. L’administrateur s’engage à ne pas utiliser les informations personnelles qui lui sont communiquées dans un autre but que l'amélioration du site et du service fourni. De ce fait, InigoLab s’engage à ne jamais vendre ou louer ces données personnelles. InigoLab assure le cryptage des informations sensibles telles que les mots de passe. L’administrateur s’engage à ne jamais prendre connaissance du mot de passe d’un membre. Le cryptage effectué automatiquement dès l’inscription d’un membre garantit le secret du mot de passe.

    Les membres acceptent que leur pseudo soit éventuellement affiché sur le site, en cas d’évaluation ou de proposition d’un contenu. Les autres données communiquées par les membres ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement des membres. Néanmoins, les coordonnées communiquées pourront être transmises pour des raisons juridiques et/ou judiciaires à la demande des autorités habilitées à demander une telle transmission conformément à la loi.

  • Commentaires

    Le site permet aux membres de formuler des commentaires sur les ressources. Les commentaires apparaissent sur la fiche ressource concernée. InigoLab peut librement maintenir ou supprimer un commentaire déposé sur le site. InigoLab n'est aucunement tenu de publier le commentaire d’un membre. Le membre déclare et accepte expressément l'utilisation de la case commentaire afin d'émettre un avis sur une ressource. La publication de ce commentaire emporte cession au profit d’InigoLab des droits de reproduction, d'adaptation et de divulgation de ce commentaire sur le site ou sur tout support de communication librement choisi par InigoLab.

  • Politique de cookies

    Un "cookie" est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le terminal utilisé. Seul l'émetteur du cookie est susceptible de lire ou modifier les informations qui y sont contenues. Il ne peut contenir de virus. À tout moment, l’utilisateur peut lire, supprimer ou désactiver ces cookies grâce au paramétrage de son propre navigateur.

    InigoLab.org utilise des cookies afin de simplifier la navigation et rendre les informations plus pertinentes pour l’utilisateur. Les cookies permettent de l’identifier et d’accéder à son compte, de mémoriser ses consultations et de personnaliser ainsi les messages et les suggestions qui sont adressés à chaque utilisateur compte tenu de la particularité de ses usages et de ses intérêts. Ils peuvent aussi permettre d'adapter la présentation du site aux préférences d'affichage du type de terminal utilisé. En désactivant ces cookies, l’utilisateur peut risquer de rencontrer des problèmes de navigation.

    Lors d’une visite, la plateforme génére aussi des cookies qui lui permettent d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le site. Ces données permettent d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services d’Inigolab et de proposer des contenus personnalisés.

  • Propriété intellectuelle

    Les membres s'engagent à respecter les droits des tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle, droit à l'image, droit au respect de la vie privée...). Toute atteinte à ces droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites.

  • Eléments du site

    Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site (notamment les droits sur les textes, les images, la mise en forme, les graphismes, la structure, les éléments sonores) appartiennent à InigoLab, et ce sans aucune limitation. Les ressources présentées sur InigoLab appartiennent à leur auteur pour le contenu et à InigoLab pour la mise en page.

    L’administrateur n’utilise que des éléments (notamment les images) dont il est l’auteur ou publiés sous licence libre.

    La communication de contenu et de supports issus d’un travail personnel sur la plateforme emporte cession au profit d’InigoLab des droits de reproduction, d'adaptation et de divulgation de ce contenu et de ce support sur le site ou sur tout support de communication librement choisi par InigoLab.

    Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l'autorisation préalable et expresse d’InigoLab.

  • Consultation du contenu

    Les membres s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle protégeant le contenu diffusé par le site. Les membres qui consultent les ressources présentées par InigoLab reconnaissent que ces contenus sont protégés par des droits d'auteurs. Ils reconnaissent la validité de la licence éventuellement associée à un contenu et s’engagent à prendre en compte toute modification éventuelle de cette licence.

    Dans le cas où un contenu proposé par InigoLab n’est pas accompagné d’une licence explicite, ils s'interdisent de revendre le contenu concerné.

    Les membres reconnaissent à InigoLab, représenté par son administrateur, le droit de refuser, de retirer ou de modifier tout contenu à sa seule discrétion.

    Par exception, la publication et la reproduction gratuite du site ou son contenu sont autorisées dans une cadre scolaire ou de formation d'enseignants et des personnels d’établissements scolaires.

  • Informations techniques

  • Disponibilité du service

    Le site InigoLab est accessible à l'adresse http://www.InigoLab.org. Le site fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est libre d'accès. Les membres reconnaissent le droit à InigoLab de modifier, de suspendre ou d'interrompre, à tout moment, temporairement ou définitivement le fonctionnement du site sans que cela puisse engager sa responsabilité.

  • Sécurité

    L’administrateur s'efforce au mieux de sécuriser ses systèmes contre la perte et/ou toute forme d'utilisation irrégulière de ses données. Dans ce but, le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pertinentes conformément à l'état actuel de la technique. Néanmoins, les membres s’engagent à respecter les clauses évoquées dans la partie « Responsabilité » en cas de défaillance technique du site.

  • Hébergement

    Le site InigoLab ainsi que sa base de données sont hébergés par la société présentée sur la page Mentions légales.

  • Responsabilités

    Le CEP-I ne saurait voir sa responsabilité engagée dans les cas suivants, et ceci de façon non limitative :

    • Publication d'une ressource proposée par un·e contributeur·rice en violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
    • Préjudice découlant de l'utilisation d'une information, notamment en cas de contenu obsolète, incomplet ou erroné ;
    • Interruption partielle ou totale, temporaire ou définitive, du fonctionnement du site ;
    • Téléchargement sur le site d'un fichier endommageant le matériel informatique du membre ou entraînant pour celui une perte de données.

    Ainsi, et de façon générale, aucune garantie, de quelque nature qu'elle soit, n'est octroyée par InigoLab concernant l'état, le caractère approprié, la disponibilité, l'exactitude, la fiabilité et/ou l'absence de contrefaçons du contenu de la Plateforme.

    InigoLab et ses fournisseurs techniques ne sauraient être tenus responsables de la mauvaise navigabilité du site. Ils déclinent toute responsabilité quant aux difficultés techniques que les membres pourraient rencontrer sur le site, quelles qu'en soient la cause, l'origine, notamment en cas de survenance de « bogues », du non-respect de l'intégrité de l'information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité de terminal pour restituer l'information ou de transmission ou d'acheminement dans des délais normaux de leurs ordres.

    Les membres s'interdisent toute action en réparation de préjudice à l'égard d’InigoLab, préjudice découlant de l'utilisation de la plateforme et causé à eux-mêmes ou à un tiers.

    Les membres s'engagent à indemniser et exonérer de toute responsabilité InigoLab pour tous dommages, réclamations, obligations et coûts (y compris les frais d'avocats) encourus en raison d'une utilisation fautive du site et des documents qui y sont proposés.

    Les membres s'engagent à assumer leur entière responsabilité juridique en cas de litige avec des tiers relatifs à un défaut d'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

    Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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